I – Conditions de commande et retrait
Les commandes peuvent être passées 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 y compris les dimanches et jours fériés depuis le site internet les-producteurs-reunis.com.
Les commandes passées entre 05H00 et 11H00 sont retirables en boutique 3 heures plus tard du lundi au vendredi (dans la limite des stocks disponibles).
Les commandes passées après 11H00 sont retirables le lendemain du lundi au vendredi.
Les commandes passées un samedi, un dimanche, un jour férié ou tout autre jour ne pourront être retirées en boutique qu’à partir du lundi 8h00 au vendredi 15h30.
Exemple 1 commande le lundi 14h00 = retrait le mardi.
Exemple 2 commande lundi 6h00 = retrait lundi 3 heures plus tard.
Les retraits s’effectuent entre 06h30 et 16H00 du lundi au vendredi.
Il est possible de choisir la date du retrait à J+15.
II – Conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.les-producteurs-reunis.com et www.les-producteurs-reunis.fr. Elles s’entendent à compter du 1er mai 2021 et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.
Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’a qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).
Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.
S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :
SARL LES PRODUCTEURS REUNIS, société au capital de 158 440 € domiciliée ZAE de la Belardière 86130 à DISSAY 05 49 37 72 25 producteur.reunis@orange.fr TVA : FR 18 300 983 921
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation express de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Produits et disponibilités
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 10 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives aux informations de notre offre mise en ligne sur ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande. En cas d’indisponibilité confirmée dans l’accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.
Commandes
Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations.
Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
– remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
– Récupérer sa commande au magasin au jour indiqué dans le formulaire.
Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.
Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.
Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.
Pour des raisons de gestion de stock, la société LES PRODUCTEURS RÉUNIS pourra limiter le nombre de produits d’une même référence commandés par un même client
Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’ARC. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Paiement
Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le serveur de notre prestataire bancaire dans un environnement sécurisé c’est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et le prestataire, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur internet, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée.
Livraison
Il n’existe pas de mode de livraison, le client retire sa commande en boutique.
Retrait
Les produits sont remis avec un bon de livraison récapitulant le contenu du colis.
Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur retrait. En conséquence, en cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits.
Droits de rétractation
En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux-ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Clause de réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.
Force majeure
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
Garantie
Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.
Réclamation
Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.
Compétences – contestation
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Poitiers seront seuls compétents, quel que soit le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Garantie
Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à la préparation des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi «Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le Numéro 1735582.
Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : producteur.reunis@orange.fr
Sarl LES PRODUCTEURS REUNIS – Siret : 300 983 921 00036 – APE : 4632A – Capital : 158 440 € – Numéro agrément : F 86.095.28 CEE